Association de sauvegarde et de valorisation du patrimoine en val de Sienne
Association de sauvegarde et de valorisation du patrimoine en val de Sienne

Association de sauvegarde et de valorisation du patrimoine en val de Sienne

Statuts

Article 1er :

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association déclarée sous le régime de la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :

 

ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET DE VALORISATION DU PATRIMOINE EN VAL DE SIENNE.

 

Sa durée est illimitée. Une demande de reconnaissance d’utilité publique sera formulée auprès du Préfet du département de la Manche.

 

Article 2 :

 

Cette association a pour objet d’entreprendre avec le concours des collectivités locales, départementales, régionales et nationales ; des organismes compétents, associatifs ou professionnels ; des bénévoles :

  • des actions de sauvegarde et de valorisation du patrimoine sous ses divers aspects, et d’en assurer la promotion et la connaissance par le développement d’activités de découvertes, d’animations, de publications.

     

    Article 3 :

     

    Le siège social est fixé à la mairie de Percy Il pourra être transféré sur proposition du président au conseil d’administration ratifiée par l’assemblée générale. La domiciliation de l’association sera au lieu de résidence du président.

     

    Article 4 :

     

    L’association pourra se fédérer à diverses institutions afin de mieux contribuer à la réalisation de son objet.

     

    Article 5 :

     

    L’association se compose de membres, personnes physiques ou morales, membres d’honneur, qui à titre individuel ou en qualité de représentants des collectivités locales ou d’associations, s’intéressent à cette valorisation du patrimoine sous ses divers aspects.

    Le bureau agrée les demandes présentées, lors de ses réunions.

    Le versement d’une cotisation annuelle est nécessaire pour être membre, à l’exception des membres d’honneur, qui en sont dispensés. Son montant sera fixé par le conseil d’administration sur proposition du bureau. Les subventions versées par les collectivités locales attestent cette adhésion.

     

    Article 6 :

     

    L’association est dirigée par le conseil d’administration composé de personnes candidates, choisies ou déléguées dans les différentes catégories de membres dont se compose cette assemblée, à savoir :

     

    Membres de droit :

  • Les conseillers généraux des cantons représentés,

  • les présidents des communautés de communes du secteur représenté ou leur délégué,

  • un délégué de chacune des communautés de communes ou son suppléant

  • un membre pour représenter les communes indépendantes ou son délégué,

  • Un représentant de l’Eglise Réformée ou son délégué,

  • Un représentant de l’Eglise Catholique ou son délégué,

  • Le président de la Société d’Histoire du Protestantisme en Normandie ou son délégué,

  • Un délégué du syndicat d’aménagement et d’entretien des berges de la Sienne, ou son suppléant.

     

    Membres élus à l’assemblée générale :

     

    Quinze personnes au maximum pour représenter les associations et les bénévoles.

     

    Il est élu pour trois années consécutives et se renouvelle par tiers chaque année à l’assemblée générale. Les deux tiers des membres sortants au cours des deux premières années seront désignés par tirage au sort.

    Le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres en cas de vacance jusqu’à la prochaine assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

     

    Le conseil d’administration donne pouvoir au président pour représenter l’association en justice dans les cas de préjudice causé par vandalisme sur le patrimoine.

     

    Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

    Le conseil d’administration sur proposition du président peut faire appel à toute administration ou organisme susceptible d’apporter par son concours et ses compétences la réalisation de l’objet de l’association.

     

    Article 7 :

     

    Le conseil d’administration procède à l’élection d’un bureau parmi ses membres, au scrutin secret. Ce bureau, élu pour trois ans, se compose:

  • d’un président ;

  • d’un ou deux vice- présidents dans l’ordre de l’élection, auxquels s’associeront les vice-présidents, de droit, proposéspar chacune des communautés de communes adhérentes, et chargés de relayer auprès des établissements publics les propositions du bureau ;

  • d’un trésorier ;

  • d’un secrétaire ;

  • d’un trésorier et d’un secrétaire adjoint si nécessaire.

    Toutes les modifications apportées dans la composition du conseil d’administration et du bureau doivent faire l’objet d’une déclaration en préfecture.

    Le premier vice-président remplace de plein droit le président en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.

    La voix du président est prépondérante en cas de partage des voix.

     

    Article 8 :

     

    Le conseil d’administration est chargé sous l’autorité du président d’exécuter les décisions prises au cours de l’assemblée générale et d’approuver les décisions prises par le bureau. Il peut s’adjoindre pour l’étude de certaines questions spécialisées du concours de toute personne apportant une contribution utile aux délibérations.

     

    Article 9 :

     

    Le conseil d’administration est convoqué à la demande du président chaque fois que cela est nécessaire ou sur la demande écrite de la moitié de ses membres dans le délai d’un mois.

     

    Article 10 :

     

    L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois l’an, dans le courant du mois de Janvier.

    Les convocations sont envoyées 15 jours à l’avance et mentionnent l’ordre du jour. Chaque membre présent à l’assemblée générale ne peut être porteur de plus d’un pouvoir.

    L’assemblée générale statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association. Le président assisté du conseil d’administration préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan de l’exercice clos à l’appréciation de l’assemblée générale qui lui donne son quitus. Elle donne au conseil d’administration les délégations nécessaires à la mise en œuvre des actions décidées. Elle vote le budget de l’exercice suivant. Les délibérations sont prises à la majorité de ses membres présents ou représentés et à jour de leur cotisation pour l’exercice écoulé.

     

    Article 11 :

     

    Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dans les situations suivantes :

    -     à la demande du président ;

    -     à la demande écrite de la moitié au moins de ses membres ;

  • en cas de dissolution de l’association.

     

    Article 12 :

     

    Le président administre l’association et assure la régularité de son fonctionnement. Il la représente en justice et dans tous les actes qui l’intéresse.

     

    Article 13 :

     

    Les ressources de l’association se constituent par :

  • les cotisations de ses membres dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration et ratifié par l’assemblée générale ;

  • les subventions versées par les collectivités locales, départementales, régionales, Etat, établissements publics, établissements et organismes privés ;

  • le revenu des biens et produit des manifestations ;

  • le produit du mécénat d’entreprises ou de parrainage ;

  • le produit des dons, legs et contributions volontaires diverses ;

  • le produit des emprunts.

    Les dépenses sont gérées par le trésorier et visées par le président dans les limites du budget voté à l’assemblée générale. Un commissaire aux comptes pourra être élu.

     

    Article 14 :

     

    Les statuts peuvent être modifiés sur la proposition du président ; à la demande du conseil d’administration ou du tiers des membres dont se compose l’assemblée générale réunie. Dans ce cas l’assemblée générale doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est de nouveau convoquée à quinze jours d’intervalle au moins et peut valablement délibérer quel que soit le nombre des présents. Les propositions de modifications de statuts doivent être inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

     

    Article 15 :

     

    La dissolution de l’association ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés par pouvoir. L’assemblée générale désigne dans ce cas et en son sein un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations ayant le même objet, conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août de la même année.

     

    Article 16 :

     

    Un procès-verbal de toutes les réunions du conseil d’administration et des assemblées générales sera rédigé, signé par le président et le secrétaire de séance et consigné au registre prévu à cet effet. Un exemplaire de chacune des délibérations du conseil d’administration sera remis aux membres de ce même conseil.

     

    Article 17 :

     

    La qualité de membre se perd par démission, radiation prononcée par le conseil d’administration en se basant sur les motifs suivants :

    -    démission

    -    décès

  • défaut de paiement de la cotisation ;

  • infraction aux statuts ou au règlement intérieur : le membre informé par lettre recommandée sera invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

     

    Article 18 :

     

    Le président élu est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

    Un règlement intérieur préparé par le conseil d’administration pourra être adopté.

     

     

    Fait et approuvé au cours de l’assemblée générale constitutive en date du 16 Mars 2002, décision modificative de l’article 10 en date du 06 février 2004, de l’article 7 en date du 6 février 2009 et de l’article 5 en date du 22 février 2014.

 

 

 

Nos coordonnées

Association de sauvegarde et de valorisation du patrimoine en val de Sienne
34 Rue du docteur Regnault

50450 Hambye


Téléphone : +33 2 33 61 45 49