L'association de sauvegarde et de valorisation du patrimoine en val de Sienne.

L'association intercommunautaire de sauvegarde et de valorisation du patrimoine en val de Sienne a été fondée au cours de l'assemblée générale du 16 mars 2002. Elle a été déclarée en Préfecture de la Manche à Saint-Lô le 28 mai 2002 et déclarée au Journal officiel le 22 juin suivant sous le n° d'annonce : 1150 et le n° de parution 20020025. Ses statuts sont établis selon les principes définis par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août suivant. L'association porte le n° de siret : 801 053 380 000 11.